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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR - OGEC DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR - OGEC DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR:

respecter le droit français d'une part, le statut de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; être responsable de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; employer des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; se livrer à toutes les activités extrascolaires et périscolaires notamment l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir et aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR - OGEC DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W224003178
  • Ancien numéro de l'association0224000914
  • Numéro de siret 77746035300017
  • Code du site gestionnaire de l’association 224P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-08-1947
  • Date de la dernière déclaration 06-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-08-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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