Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR - OGEC DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR
47 BD Laënnec 22000 Saint-Brieuc
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR - OGEC DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR:
respecter le droit français d'une part, le statut de l'enseignement catholique en France, les décisions du comité national de l'enseignement catholique, les accords conclus en son sein d'autre part ; assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; être responsable de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; employer des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; se livrer à toutes les activités extrascolaires et périscolaires notamment l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec létat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir et aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR - OGEC DES LYCEES MARIE BALAVENNE ET POLE SUPERIEUR
Code objet social de l'association
015000
Numéro waldec de l'association
W224003178
Ancien numéro de l'association
0224000914
Numéro de siret
77746035300017
Code du site gestionnaire
224P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
04-08-1947
Date de la dernière déclaration
06-02-2023
Date de publication JO
20-08-1947
Groupement
Association simple
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